Introduite par la loi de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (MAPTAM) du 24 janvier 2014, la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) est devenue une compétence obligatoire pour les Établissements Publics de Coopération Intercommunale à Fiscalité Propre (EPCI-FP), depuis le 1er janvier 2018. Cette compétence comprend 4 items inscrits dans l’article L211-7 du code de l’environnement, à savoir :
1° L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique
2° L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce...
Le ruisseau de la Magdelaine est un affluent en rive gauche du Touch situé dans la partie amont du bassin versant. Ce cours d’eau, d’une longueur de 5,5 km, draine un bassin versant de 731 Ha. Lors d’épisodes pluvieux intenses, le village de Labastide-Paumès, situé à la confluence de plusieurs cours d’eau du bassin versant, se retrouve particulièrement menacé par les inondations et les coulées de boues survenant. Bien que ce cours d’eau ne fasse pas partie des masses d’eau recensées par la Directive Cadre Européenne sur l’Eau (DCE) pour l’appréciation du bon état des eaux, il participe tout de même...
L’assemblée générale du SIAH du Touch et de ses affluents s’est tenue le 15 juin 2017 à la Maison du Touch de Rieumes. L’assemblée présidée par Pierre-Alain DINTILHAC portait sur deux points principaux: l’avancée de l’étude stratégique et la modification des statuts du SIAH du Touch afin de faciliter la mise en œuvre du mécanisme de représentation-substitution qui s’opèrera le 1er janvier 2018 et pour permettre la fusion des syndicats de l’Aussonnelle, du Courbet et du Touch. Cette modification ayant été approuvée, les communes disposent d’un délai de 3 mois pour délibérer.
Prochainement : COPIL de l’Etude Stratégique le 6 juillet...
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