S.I.A.H DU TOUCH Syndicat Intercommunal d'Aménagement Hydraulique de la vallée du Touch

COPIL n°3 de l’étude stratégique et Assemblée Générale

7 avril 2017

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Depuis plusieurs mois, les syndicats de l'Aussonelle, du Courbet et le SIAH du Touch mènent conjointement une étude stratégique en vue de définir les modalités de mise en œuvre de la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) sur les bassins versant de l'Aussonnelle et du Touch.
Une troisième réunion de Comité de Pilotage (COPIL) a eu lieu le lundi 27 mars à la Maison du Touch de Rieumes avec la présence des collectivités concernées, la Direction Départementale des Territoires de la Haute-Garonne (DDT 31) et l'Agence de l'eau Adour-Garonne.

Lors de cette réunion, 4 scénarios d'exercice de la compétence GEMAPI sur les territoires respectifs ont été présentés :
– Scénario 1 : prise de compétence par chaque EPCI,
– Scénarios 2 et 2bis : mise en place d'une structure unique qui exercerait la compétence GEMAPI sur les bassins versants de l'Aussonnelle et du Touch,
– Scénario 3 :mise en œuvre du mécanisme de représentation substitution entrainant :
o Pour l'Aussonnelle la substitution des intercommunalités pour la compétence GEMA et la prise de compétence PI, et l'extension du syndicat aux communes du bassin versant
o Pour le Touch la substitution des intercommunalités pour la compétence GEMA et la prise de compétence PI, et l'extension du syndicat aux communes du bassin versant ; considérant que Toulouse Métropole garderait la compétence PI.
Il est maintenant demandé aux EPCI, futures détentrices de la compétence, de se prononcer sur le scénario qu'ils souhaiteraient voir étudier plus en détail, ce avant la fin du mois d'avril.

Dans la même semaine, le jeudi 30 mars, a eu lieu, l'Assemblée Générale du SIAH du Touch. Après le vote des comptes administratifs et du budget, le Président, Pierre-Alain DINTILHAC, a fait le point sur l'étude stratégique et ses prochaines échéances. Il a aussi été évoqué le lancement des demandes de subventions pour l'étude sur le bassin versant de la Magdelaine, situé à l'amont du territoire et sur lequel les épisodes pluvieux intenses et fréquents mettent en danger le village de Labastide-Paumès.