S.I.A.H DU TOUCH Syndicat Intercommunal d'Aménagement Hydraulique de la vallée du Touch

Assemblée générale du 17 mai 2018

28 mai 2018

siah-du-touch

La seconde assemblée générale de 2018 s'est déroulée le jeudi 18 mai à la maison du Touch à Rieumes. Cette dernière avait pour principal sujet la modification des statuts du syndicat. Plusieurs procédures ont alors été votées :

  • Changement de périmètre géographique pour les EPCI-FP déjà adhérents au syndicat pour tout ou partie de leur territoire, pour la création d'une structure unique par regroupement des bassins versants de l'Aussonnelle, de la Louge, du Touch et de la Garonne moyenne (cf. article “projet de regroupement de bassin et mise en place de la GEMAPI”).
  • Ajout de deux nouvelles compétences à la carte, à savoir l'item 4 (« la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols ») et l'item 12 (« l'animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un regroupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique ») de l'article L.211-7 du code de l'environnement.
  • Transfert complémentaire des items 1 (« l'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique »), 5 (« la défense contre les inondations et contre la mer ») et 8 (« la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ») de l'article L.211-7 du code de l'environnement.

Afin de préparer le transfert de la GEMAPI, le Président propose à l'assemblée la mise en place d'une convention de délégation de compétence afin que le syndicat puisse travailler sur l'ensemble du territoire (Aussonnelle, Louge et Garonne moyenne) avant l'extension de son périmètre.

En fin de séance, le Président informe également les membres de la demande de retrait de la compétence « Gestion des ressources en eau existantes » des communes de Toulouse, Blagnac, Cugnaux et Tournefeuille.

Actualités

Programme Pluriannuel de Gestion du Touch et de ses affluents

28 mai 2018

Programme Pluriannuel de Gestion du Touch et de ses affluents

Afin de répondre aux objectifs réglementaires fixés par la Directive Cadre Européenne sur l’Eau (DCE), et de réduire le risque inondation sur le territoire, le SIAH du Touch s’est lancé dans la rédaction d’un Programme Pluriannuel de Gestion (PPG) sur le bassin versant du Touch. Sa validation fait suite à plusieurs années de travail de la part des techniciens de rivière et de concertation auprès des élus et partenaires du territoire. Ce PPG s’appuie sur un diagnostic de terrain abordant l’ensemble des thématiques liées à l’espace rivière et une hiérarchisation des enjeux sur le territoire. 15 masses d’eau ont été répertoriées...


Assemblée générale du 17 mai 2018

28 mai 2018

Assemblée générale du 17 mai 2018

La seconde assemblée générale de 2018 s’est déroulée le jeudi 18 mai à la maison du Touch à Rieumes. Cette dernière avait pour principal sujet la modification des statuts du syndicat. Plusieurs procédures ont alors été votées : Changement de périmètre géographique pour les EPCI-FP déjà adhérents au syndicat pour tout ou partie de leur territoire, pour la création d’une structure unique par regroupement des bassins versants de l’Aussonnelle, de la Louge, du Touch et de la Garonne moyenne (cf. article "projet de regroupement de bassin et mise en place de la GEMAPI"). Ajout de deux nouvelles compétences à la carte,...


Assemblée générale du 19 avril 2018

24 mai 2018

Assemblée générale du 19 avril 2018

La première assemblée générale du SIAH du Touch pour 2018, s’est tenue le 19 avril à la maison du Touch à Rieumes. Après le vote des comptes administratifs 2017 et le vote du budget primitif 2018, le Président informe les membres qu’exceptionnellement aucune contribution pour la compétence « gestion de ressources en eaux existantes » ne sera appelée pour 2018, comme il en était coutume. Cette assemblée a permis aux membres d’être informés sur l’étude du bassin versant du ruisseau de la Magdelaine, et de la validation du Programme Pluriannuel de Gestion sur le bassin versant du Touch. En fin de...

Voir tout