S.I.A.H DU TOUCH Syndicat Intercommunal d'Aménagement Hydraulique de la vallée du Touch

Veiller au bon écoulement de l'eau

Une rivière est un milieu vivant qui évolue naturellement et en permanence. Au fil du temps, la végétation qui recouvre naturellement ses berges vieillie. Les berges et le lit s'encombrent de troncs et de branches de tailles parfois importantes qui forment des bouchons (appelés embâcles), pouvant céder durant les crues et provoquer des inondations.

Pour en savoir plus sur le milieu d’une rivière: image

 

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Dessin extrait du « Manuel du parfait riverain du célé » (Association pour l'Aménagement de la Vallée du Lot – A.Clérisse)

 

Le Touch et ses affluents sont des cours d’eau non domaniaux, c’est à dire que chaque propriétaire riverain est propriétaire des berges et du lit jusqu’à la moitié du cours d’eau. De ce fait, les propriétaires riverains sont tenus à un « entretien régulier qui a pour objet de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique, notamment par l’enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives. » (Loi sur l’eau de 2006, article 8).

Lorsque cet entretien n’est pas réalisé correctement et que ce manquement implique des risques au regard de l’intérêt général, le SIAH du Touch a la capacité de se substituer aux propriétaires pour entreprendre des travaux. Pour ce faire, les travaux mis en place sont déclarés d'« intérêt général » par le Préfet après validation d’une Déclaration d’Intérêt Général (DIG). La DIG permet à un maître d'ouvrage d'entreprendre l'étude, l'exécution et l'exploitation de tous travaux, ouvrages et installations présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence. Elle permet à la collectivité d'investir financièrement et d'intervenir sur des parcelles privées grâce à des fonds publics.

Le SIAH du Touch met en place un Programme Pluriannuel de Gestion des cours d'eau (PPG). Ce PPG synthétise les stratégies de gestion mises en oeuvre en fonction des enjeux des secteurs considérés, de façon à promouvoir un entretien à la fois respectueux du bon fonctionnememnt écologique du cours d’eau et ajusté aux risques vis à vis des inondations.

Le SIAH du Touch fait appel à des entreprises pour réaliser un entretien raisonné de la végétation avec toujours comme objectif de sauvegarder au maximum la végétation existante.

En fonction des opérations réalisées, le SIAH du Touch reçoit des subventions de l'Agence de l'eau Adour-Garonne, du Conseil Général de la Haute-Garonne et du Conseil  Régional de Midi-Pyrénées (Les partenaires). La part d'auto-financement restante est assumée par les communes adhérentes au syndicat.

Toute intervention de la part de la collectivité se fait toujours avec l'accord des propriétaires concernés qui restent propriétaires des bois coupés et responsables de leur enlèvement.

 

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Dessin extrait du « Manuel du parfait riverain du célé » (Association pour l'Aménagement de la Vallée du Lot – A.Clérisse)

 

Les travaux en images

Actualités

Assemblée générale du 15 juin 2017

Assemblée générale du 15 juin 2017

23 juin 2017

L’assemblée générale du SIAH du Touch et de ses affluents s’est tenue le 15 juin 2017 à la Maison du Touch de Rieumes. L’assemblée présidée par Pierre-Alain DINTILHAC portait sur deux points principaux: l’avancée de l’étude stratégique et la modification des statuts du SIAH du Touch afin de faciliter la mise en œuvre du mécanisme de représentation-substitution qui s’opèrera le 1er janvier 2018 et pour permettre la fusion des syndicats de l’Aussonnelle, du Courbet et du Touch. Cette modification ayant été approuvée, les communes disposent d’un délai de 3 mois pour délibérer. Prochainement : COPIL de l’Etude Stratégique le 6 juillet...


COPIL n°3 de l’étude stratégique et Assemblée Générale

COPIL n°3 de l’étude stratégique et Assemblée Générale

7 avril 2017

Depuis plusieurs mois, les syndicats de l’Aussonelle, du Courbet et le SIAH du Touch mènent conjointement une étude stratégique en vue de définir les modalités de mise en œuvre de la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) sur les bassins versant de l’Aussonnelle et du Touch. Une troisième réunion de Comité de Pilotage (COPIL) a eu lieu le lundi 27 mars à la Maison du Touch de Rieumes avec la présence des collectivités concernées, la Direction Départementale des Territoires de la Haute-Garonne (DDT 31) et l’Agence de l’eau Adour-Garonne. Lors de cette réunion, 4 scénarios d’exercice de...


Assemblée générale du SIAH du Touch

Assemblée générale du SIAH du Touch

15 décembre 2016

L’assemblée générale du SIAH du Touch et de ses affluents s’est tenue le Jeudi 8 Décembre 2016 à la Maison du Touch de Rieumes. Le Président du SIAH du Touch, Pierre-Alain DINTILHAC, a fait le point sur les orientations budgétaires pour l’année 2017: poursuite de l’étude stratégique sur les bassins versants de l’Aussonnelle et du Touch, poursuite de l’étude globale du bassin versant du Touch, étude sur le bassin versant de la Magdelaine, travaux courants d’entretien (enlèvement d’embâcles) et entretien des retenues. L’année 2017 sera une année de transition pour le SIAH du Touch avant la mise en place de la...

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